Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service.

Principe

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

  • qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,
  • qu’il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un poste à temps non complet.

 

Dans certaines administrations, un agent bénéficie d’un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

 

À noter : Un fonctionnaire titulaire, originaire d’un département d’outre-mer (Dom) peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé d’une durée majorée dit congé bonifié.

 

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

 

Temps de travail Nombre de jours travaillés par semaine Congés annuels
Temps plein (100 %) 5 jours 25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (80 %) 4 jours 20 jours (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (50 %) 2,5 jours 12,5 jours (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

 

Dans la fonction publique hospitalière, un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d’une durée égale à celle d’un agent à temps plein. Toutefois, leurs congés seront payés au prorata de la quotité de travail effectuée.

 

À savoir : Certains corps ou cadres d’emplois peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

 

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des :

  • congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
  • congés de maternité, d’adoption et de paternité,
  • congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences,
  • congé de formation syndicale,
  • congé de solidarité familiale,
  • périodes d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle.

Principe

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l’agent.

Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l’intérêt du service.

Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

 

À savoir : Un agent public ne peut pas travailler pendant ses congés sauf dans certains cas particuliers.

 

Report et cumul

En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service font exception à cette règle.

Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d’une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf dans certains cas pour un agent non titulaire.

Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.

Leurs modalités d’utilisation et de décompte sont fixées par l’administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.

Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés.

L’attribution d’un pont relève de la décision de chaque administration. Cette attribution est décidée chaque année.

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