Fonction publique territoriale : Les congés annuels

Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service. Nombre de jours de congés annuels Principe Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er

Le congé maternité dans la fonction publique

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration. Qui est concerné ? Pour bénéficier du congé maternité, l'agent doit être

Les congés pour Naissance ou Adoption

Il s'agit : des autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption,  du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, du congé d’adoption et du congé parental.   Les autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) bénéficie, sous certaines conditions, d'un congé rémunéré

Les jours enfant malade

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées pour : soigner un enfant malade, ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible (fermeture imprévue de l'école par exemple).     L'enfant doit : avoir 16 ans maximum, ou être handicapé (quel que soit son âge).   La durée annuelle de ces autorisations d'absence est

Le congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

Le congé de présence parentale permet à l'agent de cesser son activité professionnelle pour donner des soins à un enfant à charge handicapé, accidenté ou malade. Sa durée est fixée à 310 jours ouvrés maximum par période par période de 36 mois pour un même enfant et la même pathologie. Le congé de présence parentale

L’accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP)

Si vous êtes en incapacité temporaire de travail à cause d'un accident reconnu imputable au service, d'un accident de trajet ou d'une maladie contractée en service, vous avez doit à congé pour invalidité temporaire imputable au service. L'intégralité de votre rémunération est maintenue pendant toute la durée de ce congé, sous réserve du respect de

L’invalidité et le décès dans la fonction publique

Dans cette fiche, sont abordés : la rente viagère d'invalidité, l'invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions, l'allocation temporaire d'invalidité, le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes et le capital décès dans la fonction publique.     Invalidité ne résultant pas de l’exercice des fonctions En cas d’incapacité permanente ne résultant pas du service, le

Les trois congés de maladie

Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale. Les règles applicables en cas de maladie, d’accident du travail (accidents de service) ou d’invalidité, sont contenues dans les lois statutaires : État : articles 34 2°, 3°, 4° et 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Territoriale : articles 57 2°, 3°

Les autres congés et autorisations d’absence

Ces congés et autorisations d’absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels. L'objectif des autorisations d'absence est de permettre à un fonctionnaire de s'absenter pour des motifs liés à la santé, à la vie privée, sociale ou syndicale. Le Comité technique paritaire départemental (CTP) propose une liste, chaque collectivité étant libre d'adapter son
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