La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique.

Cette organisation définit une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit faire un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine).

Un dispositif dit de “crédit-débit” peut permettre le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.

Ce dispositif précise le maximum d’heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit d’un agent :

  • pour une période de référence de 15 jours, ce plafond ne peut pas être fixé à plus de 6 heures,
  • pour une période de référence d’un mois, ce plafond ne peut pas être fixé à plus de 12 heures.

L’organisation des horaires variables doit être tenir compte des missions spécifiques des services et des heures d’affluence du public. Elle doit comprendre :

  • une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à 4 heures par jour,
  • ou des plages fixes d’une durée minimale de 4 heures par jour, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l’intérieur desquelles l’agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ.

Un décompte du temps de travail accompli chaque jour par agent est effectué (pointage).

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