La durée annuelle du travail a été fixée à 1 600 heures, puis elle a été portée en 2004 à 1 607 heures du fait de la « journée de solidarité » en faveur du financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La durée hebdomadaire du travail est fixée sur la base de 35 heures par semaine.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base annuelle de 1 607 heures maximum, sans prendre en compte les éventuelles heures supplémentaires. Cette durée annuelle peut être réduite pour prendre en considération des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche ou jours fériés, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, de travaux pénibles ou dangereux, etc.

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En principe, la pause méridienne n’est pas comprise dans la durée du travail effectif, sauf si l’agent est obligé de prendre son repas sur le lieu précis d’exercice de ses fonctions. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

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