Le Temps de Travail : Généralité

Les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles et de prescriptions pour la détermination et l'aménagement du temps de travail de leurs agents. Les principales règles applicables au temps de travail sont rappelées dans les différentes fiches pratiques présentées ci-après.     La durée du travail Cette fiche recense les différentes durées du travail

Durée annuelle et hébdomadaire

La durée annuelle du travail a été fixée à 1 600 heures, puis elle a été portée en 2004 à 1 607 heures du fait de la « journée de solidarité » en faveur du financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La durée hebdomadaire du travail est fixée sur la base de 35 heures par semaine.

Le temps partiel

Les différentes modalités de travail à temps partiel   Les agents publics peuvent, dans certaines conditions, demander à réduire leur temps de travail. Il existe deux modalités différentes de temps partiel : le temps partiel sur autorisation susceptible d'être accordé pour des motifs de convenance personnelle, le temps partiel accordé de plein droit, dans certaines

Les astreintes et permanences

En l'absence d'actualisation du texte territorial, les nouveaux textes réglementaires en date du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 s'appliquent dans la fonction publique territoriale.     Les modalités de mise en place d'un régime d'astreintes ou de permanences     Définition de l'astreinte et de la permanence Astreinte : " Une période

Les horaires variables

La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique. Cette organisation définit une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit faire un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine). Un dispositif dit

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le
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