Le statut général des fonctionnaires

La Fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents dans ses trois versants : l'État, les Collectivités territoriales (commune, département ou région) et certains établissements publics hospitaliers. Le statut général de la fonction publique a constitué une grande conquête pour les fonctionnaires. En effet, sa mise en place avait été annoncée de

Droits & Obligations

Les principaux droits des fonctionnaires issus de la loi du 13 juillet 1983 ont été modifiés par la loi Déontologie du 20 avril 2016 (article 20). Le titre I du statut général (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) définit les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale et

Fonction publique : La stagiairisation

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles

Fonction publique : La titularisation

La titularisation n'est pas de droit à l'expiration du stage, mais résulte seulement d'une décision expresse de l'autorité territoriale.   La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif sauf si la titularisation est prononcée après un congé de maternité ou d'adoption.   La consultation de la commission

Les Concours

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés d'assurer l'organisation de la majorité des concours de la fonction publique territoriale.  Les candidats peuvent concourir sous certaines conditions (diplôme, expérience professionnelles, ancienneté ...) en fonction du concours ou examen professionnel auquel ils souhaitent se présenter.     Le concours externe Il est ouvert
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