8 décembre, 2023

Le statut général des fonctionnaires

La Fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents dans ses trois versants : l'État, les Collectivités territoriales (commune, département ou région) et certains établissements publics hospitaliers.

Droits & Obligations

Les principaux droits des fonctionnaires issus de la loi du 13 juillet 1983 ont été modifiés par la loi Déontologie du 20 avril 2016 (article 20). Le titre I du statut général

Fonction publique : La stagiairisation

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l'issue du stage, l'agent a

Fonction publique : La titularisation

La titularisation n'est pas de droit à l'expiration du stage, mais résulte seulement d'une décision expresse de l'autorité territoriale.   La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel

Les Concours

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés d'assurer l'organisation de la majorité des concours de la fonction publique territoriale.  Les candidats peuvent concourir sous certaines conditions

La tenue du dossier individuel de l’agent

Références : Le Code des Relations entre le Public t l’Administration (CRPA). Loi n° 83-634 du 13 juillet 1986 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 18 et 19).
Elections Professionnelles 2018 - Je votre CFTC