Suivant les dispositions de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 le traitement fait partie des éléments de rémunération auxquels a droit, après service fait, le fonctionnaire. Le montant du traitement est fixé en fonction du grade et de l’échelon de l’agent.
Le traitement de base indiciaire est l’élément principal de la rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public.
A chaque échelon du grade détenu par l’agent correspond un indice brut (indice de carrière) auquel est associé un indice majoré (indice de rémunération) qui varie de 280 à 821.
La rémunération d’un agent public se compose notamment d’un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d’un indice majoré. La rémunération de base d’un agent public ne peut pas inférieure à un montant plancher propre à la fonction publique, ni au Smic
De Quoi s’agit-il ?
La rémunération d’un fonctionnaire se compose notamment d’un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) qui dépend du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu dans ce grade.
Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé réglementairement et, à chaque échelon, correspond un indice brut (IB). À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini réglementairement.
C’est l’indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.
L’indice brut (IB) est l’indice de carrière, il est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne. Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027.
À savoir : Certains grades d’encadrement supérieur (dits A+) comportent des échelons dont le traitement indiciaire est supérieur à celui de l’indice majoré 830. À chacun de ces échelons correspond un groupe et et éventuellement un chevron. À chaque chevron de chaque groupe correspond un montant de traitement brut annuel fixé réglementairement. Ces traitements sont dits hors échelle.
Le Calcul du Traitement Indiciaire
Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100 fixée réglementairement.
Le traitement indiciaire brut annuel d’un fonctionnaire est égal à :
indice majoré x valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 100
Le traitement indiciaire brut mensuel est égal à :
Indice majoré x valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 1 200
À noter : Les fonctionnaires d’État et hospitaliers en service dans le Département de Mayotte bénéficient d’une majoration de leur traitement indiciaire de base de 40 %.
Traitement Indiciaire minimum
Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 309 soit 17 375,78 € par an, 1 447,98 € par mois.
Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps incomplet ou non complet, ce traitement minimum est réduit au prorata de la durée des services.
La rémunération brute prise en compte se compose :
- du traitement indiciaire brut ;
- et s’il y a lieu, des avantages en nature.
De plus, la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 498,47 €.
Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps incomplet ou non complet, cette indemnité est réduite au prorata de la durée des services.
L’indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de temps partiel et dans les divers cas d’absence (notamment en cas de congé de maladie).
L’indemnité différentielle n’est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.
De quoi s’agit-il ?
La rémunération d’un contractuel se compose notamment d’un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) fixé librement par l’administration, compte-tenu, notamment :
- des fonctions occupées ;
- de la qualification requise pour les exercer ;
- de la qualification détenue par l’agent ;
- de son expérience.
Le traitement de base est calculé en fonction d’un indice majoré déterminé par l’administration. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.
Calcul du traitement Indiciaire
Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100 fixée réglementairement.
Le traitement indiciaire brut annuel d’un contractuel est égal à :
indice majoré x valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 100
Le traitement indiciaire brut mensuel est égal à :
indice majoré x valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 1 200
Traitement Indiciaire minimum
Le traitement indiciaire brut d’un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 309 soit 17 375,78 € par an, 1 447,98 € par mois.
Lorsque le contractuel occupe un emploi à temps incomplet ou non complet, ce traitement minimum est réduit au prorata de la durée des services.
La rémunération brute prise en compte se compose :
- du traitement indiciaire brut ;
- et s’il y a lieu, des avantages en nature.
De plus, la rémunération brute d’un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 498,47 €.
Si tel est le cas, le contractuel perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
Lorsque le contractuel occupe un emploi à temps incomplet ou non complet, cette indemnité est réduite au prorata de la durée des services.
L’indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de temps partiel et dans les divers cas d’absence (notamment en cas de congé de maladie).
L’indemnité différentielle n’est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.
