La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Elle a pour effet de bonifier l’indice majoré de l’agent bénéficiaire, sans modifier l’indice brut afférent à l’échelon du grade détenu.

Elle est prise en compte pour la retraite et se traduit par le versement d’un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception.

 

 

 

Les bénéficiaires :

  • Tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires, à temps complet (travaillant à temps plein ou à temps partiel), en cessation progressive d’activité et à temps non complet, peuvent prétendre à la NBI en raison de leurs fonctions, à condition que ces dernières soient prises en compte par les textes déterminant les cas d’ouverture.
  • Les agents contractuels sont exclus du dispositif à l’exception des personnes handicapées recrutées sur le fondement de l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984.
  • Les agents détachés dans la fonction publique territoriale, bénéficient de la NBI si les fonctions exercées dans le cadre du détachement y ouvrent droit, et s’il y a exercice effectif des fonctions.

 

 

Les conditions d’octroi :

L’attribution de la NBI est liée à l’exercice de fonctions éligibles :

  • au titre du dispositif de droit commun pour des fonctions :
    • de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières,
    • impliquant une technicité particulière,
    • d’accueil exercées à titre principal,
    • impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés.

    * décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

  • au titre du dispositif relatif à l’exercice des fonctions dans les zones à caractère sensible pour des fonctions :
    • de conception, de coordination, d’animation et de mise en oeuvre des politiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle,
    • d’accueil, de sécurité, d’entretien, de gardiennage, de conduite des travaux.

    * décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

  • au titre des emplois administratifs de direction
    * décrets n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Les textes de référence :

Elections Professionnelles 2018 - Je votre CFTC