A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et agents publics doivent s’acquitter du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) en hausse d’1,7 %. Après des négociations difficiles, le gouvernement a consenti à compenser cette hausse sur la fiche de paie des agents publics. Une circulaire du 15 janvier 2018 précise quels sont les agents concernés et comment doit être appliqué ce dispositif de compensation…

Avec un niveau qui frôle dangereusement les 10 % (9,2 % exactement), la CSG est une taxe qui pèse fortement sur les rémunérations que ce soit des salariés du secteur privé ou des agents publics et des fonctionnaires.

Pour les salariés de droit privé, l’augmentation d’1,7 % de la CSG est totalement compensée par la suppression des cotisations maladie et l’exonération progressive des cotisations chômage. En revanche, ces mesures ne concernent que très marginalement les agents du secteurs publics.

L’indemnité compensatrice tient également compte de la suppression des cotisations maladie pour les agents contractuels et les fonctionnaires à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires). Ainsi que de la suppression des cotisations chômage pour les agents contractuels dont l’employeur adhère à l’Assurance chômage.

C’est pourquoi il a fallu mettre en place un dispositif propre aux agents publics et aux fonctionnaires. Celui-ci s’articule autour de deux mesures : la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES : taxe de 1 %) et la création d’une indemnité compensatrice.

La CES n’est appliquée que pour certains fonctionnaires. Dès lors, il fallait une formule de calcul particulière pour que l’indemnité compensatrice s’adapte à chaque situation et compense l’intégralité des 1,7 % de hausse.

Le calcul de l’indemnité compensatrice de la CSG

Comme la CSG s’applique à 98,25 % de la rémunération brute globale, la hausse de 1,7 % s’élève au final à 1,607 % de la rémunération totale.

La rémunération brute comprend le traitement indiciaire, les primes et indemnités y compris celles qui ont un caractère ponctuel comme le complément indemnitaire annuel ou les avantages en nature et autres majorations de traitement. Elle intègre aussi l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

Le montant de l’indemnité compensatrice en 2018 s’élève donc à 1,607 % de la rémunération brute totale moins le montant total des cotisations 2017, le tout revalorisé de 1,1053 % pour effacer l’impact de la CSG sur cette indemnité.

Le montant mensuel de l’indemnité est fixé en janvier pour l’année et sera versé à l’identique chaque mois. Y compris lorsque l’agent change d’employeur public, puisque son administration d’origine transmet au nouvel employeur public le montant de l’indemnité. Cependant, dans le cas d’une mutation, l’indemnité pourra être réévaluée si elle lui est plus favorable.

Si l’agent augmente sa durée de temps de travail ou la réduit, le montant de l’indemnité sera revu dans la même proportion.

Qu’adviendra-t-il de cette indemnité en 2019 ?

L’indemnité compensatrice sera donc versé, au titre de 2018, à l’ensemble des fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui étaient en poste en 2017. Cela dans le mesure où la hausse de la CSG affecte leur rémunération.

Pour les agents en poste en 2017, l’indemnité sera soit maintenue au même montant mensuel, soit revalorisée en cas d’augmentation de leur rémunération brute en 2019.

En revanche, les nouveaux contractuels nouvellement recrutés (à partir de 2018) n’y seront plus éligibles, pas plus d’ailleurs que les fonctionnaires recrutés après 2017 et qui travaillent moins de 28 heures par semaine.

Pour les fonctionnaires recrutés à compter de 2018, le montant de l’indemnité 2019 s’élèvera à 0,76 % du montant de leur première rémunération brute.