Le traitement de base

Suivant les dispositions de l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 le traitement fait partie des éléments de rémunération auxquels a droit, après service fait, le fonctionnaire. Le montant du traitement est fixé en fonction du grade et de l'échelon de l'agent. Le traitement de base indiciaire est l'élément principal de la

La Nouvelle Bonification Iindiciaire (NBI)

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle a pour effet de bonifier l'indice majoré de l'agent bénéficiaire, sans modifier l'indice brut afférent à l'échelon du grade détenu. Elle est prise en compte pour la retraite et se traduit par le versement d'un supplément de

L’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels selon leur commune d’affectation.     Agents concernés : Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, Les agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.     L’indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts

Le supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en fonction de l'indice majoré de l'agent qui perçoit le SFT. Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction

Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.     Bénéficiaires :   Fonctionnaire Contractuel en CDI dont la rémunération est calculée à partir d'un indice Contractuel en CDD

Les retenus & Déclarations obligatoires

Dans la fonction publique territoriale coexistent deux régimes de protection. Le régime spécial de sécurité sociale s’applique aux agents titulaires et stagiaires à temps complet ainsi qu’aux agents à temps non complet effectuant une durée de service au moins égale à 28 heures hebdomadaires et qui sont affiliés à la CNRACL.   Le régime général

Remboursement des frais professionnels

Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement. Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de

2018 : Hausse de la CSG

A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et agents publics doivent s'acquitter du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) en hausse d'1,7 %. Après des négociations difficiles, le gouvernement a consenti à compenser cette hausse sur la fiche de paie des agents publics. Une circulaire du 15 janvier 2018 précise quels sont les agents
Elections Professionnelles 2018 - Je votre CFTC