Suivant les dispositions de l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 le traitement fait partie des éléments de rémunération auxquels a droit, après service fait, le fonctionnaire.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle a pour effet de bonifier l'indice majoré de l'agent bénéficiaire, sans modifier
L’indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels selon leur commune d’affectation. Agents concernés : Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, Les agents contractuels (rémunérés en référence à un
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en
Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des
Dans la fonction publique territoriale coexistent deux régimes de protection. Le régime spécial de sécurité sociale s’applique aux agents titulaires et stagiaires à temps complet ainsi qu’aux agents à temps
Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et agents publics doivent s'acquitter du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) en hausse d'1,7 %. Après des négociations difficiles, le gouvernement