La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service.

La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé y occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante alors qu’il exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir. Dans cette situation, le fonctionnaire continue d’acquérir des droits à l’avancement et à la retraite. La MAD n’est plus soumise à une « nécessité de service », et l’exigence de fonctions hiérarchiques d’un niveau comparable aux fonctions antérieurement exercées est abandonnée.

Attention : A ne pas confondre avec la Disponibilité !!

La MAD a été élargie : elle est possible désormais vers les collectivités territoriales et les hôpitaux, vers les organismes concourant à une politique de la puissance publique comme les caisses de Sécurité sociale et organismes parapublics ou vers les États étrangers (y compris collectivité publique et organisme public en relevant).

La MAD peut s’exercer simultanément auprès de plusieurs organismes d’accueil.

La MAD est prononcée, par arrêté du ministre ou par décision de l’autorité compétente, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette durée. Une convention de MAD sur les conditions d’emploi, la nature des activités à exercer, les modalités du contrôle et de l’évaluation de ces activités doit être conclue entre le service d’origine et l’organisme d’accueil, et transmise au fonctionnaire afin de recueillir son accord.

Il peut bénéficier d’un complément de rémunération et de l’indemnisation de frais versés par l’organisme d’accueil.