Disponibilité d’un fonctionnaire

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou

La mise à disposition

La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service. La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé y occuper son emploi et continue

Le détachement

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par le fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou

Organiser sa carrière

La carrière du fonctionnaire se déroule suivant plusieurs étapes régies par le statut de la fonction publique territoriale. Le déroulement de carrière passe à la fois par les avancements d’échelon, de grade, l'obtention d'un concours et la promotion interne mais aussi par le changement de positions statutaires : activité (à temps plein ou partiel), détachement,

La mobilité

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique place la gestion des ressources humaines au cœur de la réforme de la fonction publique.   Les principes de mobilité Le fonctionnaire territorial est titulaire de son grade, mais pas de son poste. Au fil de

Les catégories des fonctionnaires

Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories hiérarchiques dont le niveau de recrutement et les fonctions diffèrent.   La catégorie A Elle correspond à des fonctions d’encadrement et/ou de conception, ainsi qu’aux emplois de l’enseignement. Les concours de cette catégorie sont ouverts aux personnes titulaires au minimum d’une licence ou d’un diplôme équivalent au niveau

Fonctionnaires : Les Mutations

La mutation constitue une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. Elle permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté.   La mutation dans la Fonction Publique Territoriale La mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires.   Les types de mutations Mutation interne C'est

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Créées auprès de chaque Centre de Gestion, ou auprès des collectivités et établissements publics comptant plus de 350 agents, les CAP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). Tous les grades et emplois des

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique place la gestion des ressources humaines au cœur de la réforme de la fonction publique. Les premières élections des représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) seront organisées à la date du prochain renouvellement général
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