RIFSEEP AU CD83
LES SAGES-FEMMES EN COLÈRE !
La mise en place du RIFSEEP A MIS EN COLÈRE LES SAGES-FEMMES du Conseil départemental du Var (entre autre …), mise en place actée par la délibération exécutoire n°G2 du 22/11/2021 et pour laquelle nous, CFTC, avons demandé à la collectivité l’ouverture rapide de négociations avant un dépôt de préavis de grève reconductible qui pourrait débuter dès la fin du mouvement de grève national, de ce corps de métiers, mouvement national ayant débuté depuis le 24/12/2021 et dont la CFTC du 83 avait déposé un préavis de grève très fortement suivi par les sages-femmes du Département du Var.
En effet, les sages-femmes territoriales, actuellement classées en sous-groupe A4-2 de ce nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) avec un IFSE brut annuel à 12 143€ pour un plafond brut annuel maximum pour l’État fixé entre 20 400€ (groupe 2) à 25 500€ (groupe 1) des sages-femmes (Arrêté du 23/12/2019).
Au regard de l’étendue de leurs compétences médicales et de leurs responsabilités, les sages-femmes demandent à juste titre à être classées dans la catégorie qui regroupent les professions médicales, à savoir dans le groupe A3-2 avec un IFSE annuel brut à 17 199€.
Comme le précise le décret 2014-513 du 20 mai 2014 et la circulaire du 5 décembre 2014, il existe 3 critères professionnels pour objectiver la classification des agents au sein des groupes et sous-groupes de fonctions, à savoir :
- L’encadrement, la coordination, le pilotage et la conception (responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et suivi des dossiers ou de conduite de projets).
- La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.
- Les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le syndicat départemental CFTC saisi par les sages-femmes de la collectivité rappelle que ce corps de métier est une profession médicale régie par le code de la santé publique, encadrée par le Conseil National de l’Ordre des sages-femmes et qui répond à l’ensemble des critères cités précédemment.
Les sages-femmes sont dotées d’un haut niveau de technicité, d’expertise, d’autonomie et de responsabilité spécifique à leur métier (Bac + 6 à compter de 2022). Le plan de périnatalité des 1000 premiers jours du 18 octobre 2019 place les sages-femmes de PMI comme des acteurs majeurs de la prévention sur le plan national.
Pour continuer et de surcroît, à ce jour, pour pallier le déficit en personnel médical, la profession des sages-femmes évolue avec des responsabilités et des compétences en constante augmentation.
LA CFTC & LES SAGES-FEMMES ATTENDENT DONC UN GESTE FORT POUR LEUR RIFSEEP DU DÉPARTEMENT DU VAR !
