Mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la F.P.T.
Depuis le 1er janvier 2022 le décret no 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale est entré en vigueur mettant en ouvre le SEGUR de la Santé dans la F.P.T.
Les agents concernés sont :
- Infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Puéricultrices territoriales,
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux,
- Pédicures-podologues,
- Ergothérapeutes,
- Orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux,
- Masseurs-kinésithérapeutes,
- Psychomotriciens et orthophonistes territoriaux,
- Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels,
- Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Vous trouverez le décret concerné en cliquant ici.