Les revendications des sages-femmes territoriales du Var et de la CFTC

Le 15 mars 2022 était une journée de mobilisation pour les sages-femmes territoriales, mouvement soutenu seulement par la CFTC des Territoriaux du Var qui revendique une revalorisation de leur IFSE qui a été mis en place avec le RIFSEEP fin 2021 au Département du Var (collectivité avec un effectif de plus de 4000 agents), également pour une réelle prise en compte de leurs expertises, technicités, engagements et risques pénaux encourus … mais avant tout pour enfin être classé avec les autres métiers du monde médical et non paramédical comme cela est le cas à ce jour. Une grève, 100% de l’effectif mobilisé, du JAMAIS VU au Conseil Départemental du Var, une rencontre avec Madame la Directrice Générale des Services, le sentiment d’enfin avoir été entendu et l’attente d’actes concrets sur les engagements pris …. Votre syndicat départemental fait le point complet dans cet article.

Petit historique et résumé du mouvement …

Le syndicat départemental CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var, affilié à la Fédération CFTC des Territoriaux et à la Confédération CFTC a déposé le 3 mars 2022. Notre préavis de grève couvrait les sages-femmes du Conseil Départemental du Var pour la journée du 15 mars 2022 afin de défendre ce petit effectif que représente les sages-femmes territoriales, pour un nombre totale de 12 agents pour couvrir l’ensemble du Département. Comme évoqué, seule la CFTC a souhaité soutenir la demande tant légitime de ces 12 agents réalisant leurs missions avec passion, toujours de plus en plus nombreuses et dans des conditions très souvent précaires. Leurs demandes tant légitimes n’ayant pas été entendues par l’ensemble des organisations syndicales ou bien peut être que ce nombre si faible de 12 agents sur plus de 4000 agents que représente le Conseil départemental du Var n’était pas assez représentatif ? Tout comme ne serait pas représentatif le syndicat CFTC départemental des Territoriaux du Var au Département du Var comme nous avons pu le lire et/ou l’entendre ?

sages-femmes territoriales en grève le 15 mars 2022

Tentative de délit d’existence …

Le syndicat départemental CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var, en date du 14 mars 2022 à 16h10, soit seulement quelques heures avant le début du préavis de grève, à la mauvaise surprise de réceptionner un courriel de M. le DRH signifiant que notre préavis de grève ne serait pas “régulier”.

Le syndicat départemental CFTC a alors aussitôt émis son droit de réponse à M. le D.R.H. (M. FAURE Jean Paul) et Madame la D.G.S. (Mme HALDRIC Virginie). Le ton était donné, on ne veut pas de grève et encore moins de la CFTC ! M. le D.R.H. nous a même signifié dans ce courriel qu’aucune délégation CFTC ne serait donc reçue, le dialogue social et le respect des organisations syndicales légalement présentes est de mise au Département du Var ! Un combat a distancé était lancé avec un adversaire pas forcément identifié …

Peur de mouvements en cascades ?

Décision prise par la collectivité après pressions ?

Volonté réelle de l’Autorité Territoriale ?

Nous avons donc maintenu notre préavis de grève pour le mardi 15 mars 2022, préavis qui a par ailleurs été accepté par la Préfecture du Var.

Nous avons également informé la Collectivité que seront présentes les chaînes télévisées suivantes : BFM TV VAR et France 3 Toulon mais également le quotidien local Var Matin, tous très fortement intéressées par le sujet des Sages-Femmes territoriales déjà très mobilisées nationalement depuis octobre 2021 et déterminées à aller jusqu’au bout avec le soutien intégral de la CFTC.

La CFTC déterminée réagit …

La CFTC des Territoriaux du Var, en date du 15 mars 2022 à 8h30, a alors saisi Monsieur le Président du Conseil Départemental du Var (M. Marc GIRAUD), afin de porter à sa connaissance cette tentative de délit d’existence faite par la collectivité envers la CFTC.

Nous avons également profité de cette alerte pour rappeler à M. le Président que la CFTC est bien un syndicat représentatif dans sa collectivité par son existence depuis 4 ans dans cette dernière, mais également pour bien d’autres raisons valables tant en application aux décrets mais également en termes de représentativité vis à vis de la volonté d’une grande partie personnel du Département du Var de voir changer l’action syndicale et le dialogue social dans cette collectivité. Enfin, nous avons aussi indiqué que le Syndicat CFTC, s’est toujours montré respectueux de l’Autorité Territoriale et cela même dans ses revendications contraires aux choix de la collectivité, ce qui n’est pas le cas de tous ….

Toujours à la recherche d’un dialogue apaisé, concret, franc mais toujours dans un respect mutuel, la CFTC a confirmé sa volonté qu’une délégation CFTC soit reçue le 15 mars 2022 soit par M. le Président directement soit par Mme la D.G.S. afin qu’enfin les revendications portées par les sages-femmes et soutenues par la CFTC soient entendues.

La CFTC a toujours proclamé un dialogue social constructif et pragmatique afin que la collectivité et ses agents, garants d’un service public de qualité, puissent travailler ensemble pour améliorer ce dernier et la Qualité de Vie au Travail des agents.

La CFTC et les Sages-Femmes territoriales entendues et reçues !

Le 15 mars 2022 à 10h45, contre toute attente au vu du combat mené à distance sur la régularité de notre mouvement, une délégation CFTC accompagnée de 2 sages-femmes territoriales a été reçue par madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental du Var. Une première victoire du syndicat départemental CFTC des Territoriaux du Var comme le précise autant le Président du syndicat départemental, M. ROZE Georges :

Nous avons enfin fait reconnaître notre représentativité et existence, maintenant à nous de jouer … La CFTC comme j’ai pu le préciser dernièrement lors d’une rencontre avec Mme la DGS ne sera jamais un ennemi mais un facilitateur pour qu’un dialogue social apaisé et constructif soit toujours présent dans la collectivité. Nous avons toujours proclamé un dialogue social constructif et pragmatique afin que la collectivité et ses agents garants d’un service public de qualité puissent travailler ensemble pour améliorer ce dernier et la Qualité de Vie au Travail des agents.

Même point de vue selon le Secrétaire Général du syndicat départemental CFTC, M. JANIN Mathieu qui précise :

Être reçu est déjà une première victoire et un grand pas de fait, maintenant à nous et aux sages-femmes qui vont nous accompagner de convaincre et démontrer que la collectivité a fait un mauvais choix dans la classification des sages-femmes territoriales lors de la mise en place du RIFSEEP au Département du Var, les sages-femmes font partie intégrante du monde médical et non paramédical, elles doivent être donc classées en conséquence avec la reconnaissance appropriée et le montant de l’IFSE en adéquation avec leurs fonctions et risques juridiques encours par leurs actes et prescriptions médicales.

Après un début d’entretien avec Madame HALDRIC Virginie, Directrice Générales des Services, la délégation CFTC accompagnée de 2 sages-femmes territoriales professionnelles, ont pu démontrer factuellement leurs missions, leurs engagements, leurs technicités et leurs expertises, dans un climat plus détendu qu’au début de la rencontre. Nous avons pu enfin là aussi démontrer et faire entendre à la collectivité qu’un problème réel et concret existait sur la classification des sages-femmes dans un groupe paramédical au lieu d’un groupe médical comme cela devrait être le cas au vu de leur statut.

Les sages-femmes et la CFTC n’ont pas manqué de souligné à Mme la D.G.S. que leurs métiers étaient un des seuls à permettre au département de percevoir des entrées d’argent par leurs visites médicales de suivi facturées à 25€ ou bien d’autres actes médicaux tels que les monitorings, les poses d’implants …

Pour conclure, Madame la Directrice Générales des Services, après avoir entendu nos arguments nous a donc assuré que :

La Collectivité a bien conscience de la difficulté des missions menées par les sages-femmes territoriales, j’ai bien entendu et pris acte de votre souhait, à juste titre, d’être reconnu en tant qu’agent médical et non paramédical. Sachez que comme je m’y suis engagé par email auprès de la CFTC le 7 janvier 2022, au cours de cette année, la collectivité a prévu de revoir les groupes et sous-groupes de certains métiers posant problème dont celui que nous abordons aujourd’hui. Un calendrier va d’ailleurs être envoyé à la CFTC, j’en prend l’engagement. Cependant, entendez bien, qu’il ne sera pas possible d’être aussi généreux que le Département du 13, Bouches du Rhône. Je ne fais pas de promesse que la collectivité ne pourrait tenir mais soyez certain que très prochainement le groupe de métier qui a affecté aux sages-femmes sera révisé en lien avec la Direction comme je m’y suis engagée.

La délégation CFTC accompagnée des sages-femmes territoriales est donc sortie de cette rencontre avec un réel sentiment d’avoir été entendu et comprise. Nous, CFTC avons précisé à Mme la D.G.S. que notre organisation syndicale attendait à présent des actions concrètes et rapides de la collectivité et n’avons pas omis de préciser que si nos revendications, légitimes, n’étaient pas entendues, nous n’excluons pas de durcir le mouvement dans les semaines à venir.

La CFTC reste donc pleinement mobilisée et attentive pour les sages-femmes et vous tiendra informé au fil des jours et semaines à venir.

La presse au soutien des sages-femmes avec la CFTC !

Découvrez le mouvement des Sages-Femmes Territoriales du Conseil Départemental du Var soutenu par le Syndicat départemental CFTC des Territoriaux du Var vu dans un reportage du 15 mars 2022 sur BFM TV Var. Les sages-femmes manifestaient contre leur classification dans un groupe non médical pour leur régime indemnitaire (IFSE) en lien avec la mise en place du RIFSEEP.

Reportage du JT 19/20 de France 3 Toulon au soutien des sages-femmes en grève le 15 mars 2022, devant l’Hôtel Départemental du Var à Toulon, avec le soutien intégral de la CFTC contre leur classification injuste dans un groupe non médical pour leur régime indemnitaire (IFSE) en lien avec la mise en place du RIFSEEP.

La presse écrite locale était également présente, au soutien des sages-femmes en grève le 15 mars 2022, devant l’Hôtel Départemental du Var à Toulon, avec le soutien intégral de la CFTC contre leur classification injuste dans un groupe non médical pour leur régime indemnitaire (IFSE) en lien avec la mise en place du RIFSEEP. Découvrez l’article paru dans l’édition Toulon de Var Matin du 16/03/2022 comportant une erreur, effectivement ce n’est pas la “CFDT” mais bien la “CFTC”, erreur qui sera rectifiée soit dans l’édition du 17 ou du 18/03/2022.